23 janvier 2024
Mairie
Procédure d'incorporation de parcelles sans maître sises sur le territoire de la commune
Délibération du conseil municipal de la commune de Crots - n° 110/2023 - Séance du 27 décembre 2023
Procédure d'incorporation de parcelles sans maître sises sur le territoire de la commune
Délibération du conseil municipal de la commune de Crots - n° 110/2023 - Séance du 27 décembre 2023